En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des noms des responsables dans le Code des transports
I.-Les dispositions des textes mentionnés à l'article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets) intervenues dans une matière relevant de la compétence de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011
Art. 6
-Code des transportsArt. R1802-1