Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016

Article 9

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Article 9

I.-Les dispositions des textes mentionnés à l'article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets) intervenues dans une matière relevant de la compétence de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011

Art. 6

-Code des transports
Art. R1802-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adaptation des noms des responsables dans le Code des transports

Résumé. Le Code des transports adapte les noms des responsables pour mieux correspondre aux régions d'outre-mer, notamment en remplaçant les références au département ou à la région par celles de la collectivité territoriale et de son assemblée.

I.-Les dispositions des textes mentionnés à l'article 4 (Suppression d'articles dans divers décrets) intervenues dans une matière relevant de la compétence de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R1802-1

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