Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour un service donné, l'espacement moyen des arrêts est défini comme l'intervalle moyen en mètres entre les arrêts desservis sur le trajet aller et retour, en ne prenant en compte que le trajet ouvert à la clientèle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour un service donné, l'espacement moyen des arrêts est défini comme l'intervalle moyen en mètres entre les arrêts desservis sur le trajet aller et retour, en ne prenant en compte que le trajet ouvert à la clientèle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance