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Extension des services de transport scolaire aux élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R213-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Suppression d'articles dans divers décrets
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 · art. 4
Contrat type pour le transport de véhicules roulants
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
Exemptions aux règles de conduite et de repos pour certains véhicules
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 · art. R3313-2
Règles d'organisation des transports scolaires
Code de l'éducation · art. R213-3 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation