JORF n°0269 du 19 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)
- LOI n° 2016-1548 du 18 novembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (1)
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-739 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 octobre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-739 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Arrêté du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 10 novembre 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
- Arrêté du 10 novembre 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
- Décision du 17 novembre 2016 modifiant la décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant les modèles de certains formulaires relatifs aux prestations familiales
- Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant les modèles de certains formulaires relatifs à l'assurance vieillesse
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Saint-François d'Assise
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
- Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
- Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
- Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
- Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
- Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
- Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours interne d'ingénieur territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de région Ile-de-France
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 20 novembre 2016 avec l'AS Saint-Etienne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc »
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide »
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps de maître-assistant de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 15 novembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
- Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » mention « spéléologie » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « spéléologie »
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball
- Arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination des membres du collège d'experts et de l'équipe d'inspection des navires de la série « Gowind Égypte » en application des articles 6 et 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 17 novembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination et titularisation de l'agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel dans les commerces de détail non alimentaire sur la commune de Balaruc-les-Bains
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis n° HCFP-2016-4 du 14 novembre 2016 relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces