JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 54 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3-1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 4 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 7 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 8 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 13 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 14 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 16 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 17 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18-2 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 21 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 22 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 23 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 24 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 26 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 27 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 28 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 28-1 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 29-1 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre VIII bis : Mobilité. > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-1 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-2 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-3 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32 > >

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32-1 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 36 > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 40-1 > >

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat > >

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41 > >

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41-1 > >

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1 > >

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 42 > >

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 43 > >

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 44 > >

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 44-1 > >

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre III : Démission, Art. 45-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1, Art. 45 > >

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 47 > >

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 48 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 50 > >

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 51 > >

Article 54

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 37, Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, Art. 38-5, Art. 46, Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., Art. 53, Art. 54 > >