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DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 17-1, Art. 17-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 28-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 29-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 32-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 40-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1
1 version
7 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 44-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre III : Démission, Art. 45-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1, Art. 45
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 51
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 37, Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, Art. 38-5, Art. 46, Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., Art. 53, Art. 54
1 version
14 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015