Article 1
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 7 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation. > >
1 version
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 26 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 28-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 29-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre VIII bis : Mobilité. > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 31-3 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 40-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1 > >
1 version
7 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 43 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 44-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Chapitre III : Démission, Art. 45-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1, Art. 45 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 48 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 50 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 37, Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité, Art. 38-5, Art. 46, Sct. Titre XIII : Dispositions transitoires., Art. 53, Art. 54 > >
1 version
14 abrogés