A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuelsDécret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation et congés de représentation.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.