A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre IV : Congés pour raison de santéDécret n°91-155 du 6 février 1991de maternitéDécret n°91-155 du 6 février 1991de paternitéDécret n°91-155 du 6 février 1991d'accueil d'un enfant ou d'adoptionDécret n°91-155 du 6 février 1991ou d'accident de travail ou maladie professionnelle
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle