A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre II : LicenciementDécret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-2 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-3 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-4 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-5 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-6 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-7 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41 → Version 3Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41-1 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre II : Licenciement, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41, Art. 41-1