Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'un agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif de recrutement. Le descriptif précis du poste vacant à pourvoir est annexé au contrat conclu pour assurer la vacance temporaire d'un emploi en application ⏺ de l'article L. 332-20 du code général de la fonction publique.

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'un agent absent,de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motifde recrutement. Le descriptif précisdu poste vacant à pourvoir est annexé au contrat conclu pour assurerla vacance temporaire d'un emploi en application du II de l'article 9-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Les contrats établis en application des articles 9,

⏺ 9-1 et de l'

article 27…

, dernier alinéa, de la loi du 9 janvier 1986…