JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 23

Article 23

L'article 19-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ouvert au père et à la mère » sont remplacés par les mots : « accordé de droit à l'agent » ;
2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pendant les périodes de congé de présence parentale, l'agent contractuel n'acquiert pas de droits à pension. »


Historique des versions

Version 1

L'article 19-1 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « ouvert au père et à la mère » sont remplacés par les mots : « accordé de droit à l'agent » ;

2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pendant les périodes de congé de présence parentale, l'agent contractuel n'acquiert pas de droits à pension. »