JORF n° 0259 du 7 novembre 2015

Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé

Arrêté du 5 novembre 2015 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé

Arrêté du 5 novembre 2015 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service ainsi que de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour des opérations de restructuration de chambres régionales des comptes

Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)

Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

Arrêté du 27 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015

Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005

Décision du 27 octobre 2015 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit

Décret n° 2015-1432 du 5 novembre 2015 portant modification de l'article D. 614-1 du code monétaire et financier relatif au comité consultatif du secteur financier

Décret n° 2015-1433 du 5 novembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Décision du 15 octobre 2015 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Décision DG n° 2015-328 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants et d'un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de 2016 d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle

Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation de cahier des charges de label rouge

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif, pour l'année 2016, à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie »

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne »/« Saucisse sèche d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Décision du 5 novembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution

Arrêté du 30 octobre 2015 désignant la plate-forme informatique mentionnée à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma (rectificatif)

Arrêté du 6 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer

Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GUYOMAR (Mattias)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 novembre 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 20 octobre 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 5 novembre 2015 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Décret du 5 novembre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. DELSOL (Bruno)

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination du directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable - M. BOSSINI (Serge)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Décret du 5 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. NOYER (Christian)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant admission dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 5 novembre 2015 portant désignation de la déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme NIKITENKO (Nathalie)

Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination de la médiatrice du cinéma

Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental