Le décret du 27 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « comptables du Trésor public » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;

2° A l'article 1er, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;

3° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;

b) Le dernier alinéa est supprimé.