Décret n°81-371 du 15 avril 1981

Article 2

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Article 2

L'automatisation de la comptabilité générale établie pour retracer les phases successives de l'exécution des opérations budgétaires et financières de l'Etat est réalisée par les comptables publics qui constituent et mettent à jour, pour leurs besoins propres et pour le compte des autres administrations de l'Etat, les fichiers comptables correspondants.

La centralisation de la comptabilité générale prévue au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est assurée par le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat au moyen du réseau informatique des services de la direction générale des finances publiques.

Par, dérogation, la mise à jour des fichiers tenus par les comptables de la direction générale des finances publiques peut être effectuée à partir de systèmes informatiques implantés chez les ordonnateurs. Dans ce cas, les procédures de liaison entre les deux systèmes sont fixées selon les modalités précisées à l'article 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 avril 1981 · Dernière version le 30 mai 2014

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Gestion informatique de la comptabilité publique

Résumé. Les comptables publics gèrent la comptabilité de l'État via des systèmes informatiques, avec une centralisation assurée par la direction générale des finances publiques.

L'automatisation de la comptabilité générale établie pour retracer les phases successives de l'exécution des opérations budgétaires et financières de l'Etat est réalisée par les comptables publics qui constituent et mettent à jour, pour leurs besoins propres et pour le compte des autres administrations de l'Etat, les fichiers comptables correspondants.

La centralisation de la comptabilité générale prévue au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est assurée par le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat au moyen du réseau informatique des services de la direction générale des finances publiques.

Par, dérogation, la mise à jour des fichiers tenus par les comptables de la direction générale des finances publiques peut être effectuée à partir de systèmes informatiques implantés chez les ordonnateurs. Dans ce cas, les procédures de liaison entre les deux systèmes sont fixées selon les modalités précisées à l'article 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-552 du 27 mai 2014art. 18 : Modification des rôles des comptables publics

En résumé. Le décret modifie les références aux services du Trésor en les remplaçant par celles de la direction générale des finances publiques, tout en conservant les mêmes procédures de centralisation et de mise à jour des fichiers comptables.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 29 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 48 (V) : Mise à jour des références comptables dans les décrets

En résumé. Le décret modifie la référence à l'article 134 du décret de 1962 pour le remplacer par une référence au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, tout en conservant les mêmes dispositions sur la centralisation de la comptabilité générale.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. Le texte précise le rôle de l'agent comptable en charge de la centralisation finale de la comptabilité de l'État, remplaçant la mention spécifique à l'agent central du Trésor.

En vigueur du samedi 18 avril 1981 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance