L'article 1er du décret du 5 mars 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les comptes de gestion et financiers des comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements et des établissements publics de santé sont certifiés exacts dans leurs résultats par les directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques avant d'être soumis au vote des organes compétents de ces organismes. »