En vigueur depuis le 19 janvier 2014
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Modification d'un décret sur les stages de géomètres experts
Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Encadrement du stage des géomètres experts) à 32 (Suppression de l'obligation de justification d'aptitude professionnelle pour les géomètres experts en gestion immobilière) du présent décret.
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