Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 3

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Encadrement du stage des géomètres experts

Résumé. Le stage des géomètres experts stagiaires est encadré par un maître de stage expérimenté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 3 → Version 4
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 3

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