Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un chargé de la déontologie au sein du conseil régional
Résumé. Le conseil régional peut désormais élire un ou deux chargés de la déontologie parmi ses membres, à l'exception du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 64 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 64