Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de catégories de géomètres-experts dans le tableau régional
Résumé. Le décret modifie la liste des géomètres-experts pour inclure les salariés et les collaborateurs libéraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 16 → Version 4
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 16