JORF n° 0015 du 18 janvier 2014

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (1)

Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2014-37 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 10 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 23 décembre 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant autorisation de cession par Electricité de France d'actions Veolia Environnement

Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) (rectificatif)

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Décision du 8 janvier 2014 portant suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société Pharmacie Marette

Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 6 janvier 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Mountain Wilderness France

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Robin des Bois

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association FERUS

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Humanité et Biodiversité

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Générations futures (GF)

Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des infirmiers de la défense du ministère de la défense

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Décision du 15 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport

Arrêté du 10 janvier 2014 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Décret du 16 janvier 2014 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 janvier 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant promotion au grade d'administrateur des finances publiques

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 16 janvier 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décision du 16 décembre 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décision du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (réserve)

Décision du 8 janvier 2014 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique