Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 57

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Extension des sièges des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts

Résumé. Les conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont désormais aussi présents en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 57 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 57

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