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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sièges des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts
Résumé. Les conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont désormais aussi présents en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 57 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 57