Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la diffusion des listes de candidats
Résumé. Le président du conseil supérieur diffuse la liste des candidats et les bulletins de vote aux membres des conseils régionaux dans leur nouvelle composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 71 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 71