JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 5

Article 5

L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et géomètres experts associés » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et géomètres experts associés honoraires » sont supprimés.


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Version 1

L'article 24 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et géomètres experts associés » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « et géomètres experts associés honoraires » sont supprimés.