Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du titre de géomètre expert honoraire
Résumé. Le titre de géomètre expert honoraire est maintenant uniquement pour ceux qui ont exercé pendant au moins vingt ans et ont démissionné.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 24 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 24