Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 60, Art. 61, Art. 70

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Modification des conditions de candidature pour les géomètres experts

Résumé. Les géomètres experts doivent être inscrits à l'ordre et à jour de leurs cotisations pour pouvoir se présenter aux élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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