Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 62

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection au conseil régional des géomètres experts

Résumé. Les règles d'élection des membres du conseil régional des géomètres experts sont modifiées pour simplifier le processus de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 62 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 62

Historique des versions

Source : Légifrance