Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Encadrement du stage des géomètres experts) à 32 (Suppression de l'obligation de justification d'aptitude professionnelle pour les géomètres experts en gestion immobilière) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Modification d'un décret sur les stages de géomètres experts

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1996, en ajoutant des règles pour les stages de géomètres experts.

Le décret du 31 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Encadrement du stage des géomètres experts) à 32 (Suppression de l'obligation de justification d'aptitude professionnelle pour les géomètres experts en gestion immobilière) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance