Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité dans les cabinets de géomètres experts
Résumé. Un cabinet de géomètre expert doit désormais avoir au moins un géomètre expert responsable dans chaque bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 26 → Version 3
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 26