Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application des règles aux géomètres experts stagiaires et sociétés
Résumé. Les géomètres experts stagiaires et les sociétés de géomètres experts sont désormais inclus dans le champ d'application des règles professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 120 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 120