Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 58

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Modification du nombre de membres des conseils régionaux

Résumé. Le nombre de membres des conseils régionaux est ajusté en fonction de l'effectif des géomètres-experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 58 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 58

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