Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres des conseils régionaux
Résumé. Le nombre de membres des conseils régionaux est ajusté en fonction de l'effectif des géomètres-experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 58 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 58