Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du conseil régional par le chargé de la déontologie
Résumé. Le président du conseil régional est remplacé par le chargé de la déontologie pour mener des enquêtes et saisir le conseil régional en cas de plainte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 92 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 92