Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université)Art. L.712-2Rôle et élection du président d'universitéLe président d'une université est élu pour quatre ans et a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'établissement, représenter l'université et assurer la sécurité., L. 712-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des universités)Art. L.712-3Composition et rôle du conseil d'administration des universitésL'article L712-3 du Code de l'éducation décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des universités, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnels et personnalités extérieures., L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures)Art. L.716-1Règles d'organisation des écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles d'organisation spécifiques, fixées par décret, tout en respectant leur autonomie et leur démocratie., L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. et L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger)Art. L.718-1Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement, tout en respectant les principes d'autonomie et de démocratie. ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment ses articles 8 (Nomination et fonctions de l'administrateur général du CNAM)Art. 8Nomination et fonctions de l'administrateur général du CNAML'administrateur général du CNAM est nommé pour cinq ans par le Président de la République, avec des incompatibilités de fonctions., 9 (Composition du conseil d'administration du CNAM)Art. 9Composition du conseil d'administration du CNAMLe conseil d'administration du CNAM est composé de 31 membres, dont des personnalités extérieures et des représentants de l'établissement, avec des règles précises pour assurer la diversité et la représentation., 12 (Composition du conseil scientifique du CNAM)Art. 12Composition du conseil scientifique du CNAMLe conseil scientifique du CNAM est composé de 29 membres, dont des professeurs, des personnels et des élèves, ainsi que des personnalités extérieures., 12-1 (Composition du conseil des formations du CNAM)Art. 12-1Composition du conseil des formations du CNAMLe conseil des formations du CNAM est composé de 29 membres, dont des professeurs, des élèves et des personnalités extérieures., 19 (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités)Art. 19Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universitésL'administrateur général d'une université a des pouvoirs similaires à ceux du président, sauf pour la présidence du conseil d'administration., 20 (Rôles et responsabilités du conseil d'administration du CNAM)Art. 20Rôles et responsabilités du conseil d'administration du CNAML'article décrit les rôles et responsabilités du conseil d'administration du CNAM, notamment ses délibérations sur les examens, la politique du handicap, et les carrières des enseignants-chercheurs. et 21 (Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement et la recherche)Art. 21Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement et la rechercheLe conseil scientifique coordonne l'enseignement et la recherche, donne des avis sur les politiques de recherche, les accréditations, et les carrières des enseignants-chercheurs. ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, notamment ses articles 6, 9 à 12, 18 et 19 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment ses articles 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 23 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment ses articles 7, 9, 20 et 23 ;
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er (Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux)Art. 1Création de l'Institut polytechnique de BordeauxL'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public spécialisé dans l'enseignement supérieur et la recherche, rattaché aux universités de Bordeaux., 2 (Les missions d'un institut)Art. 2Les missions d'un institutUn institut a pour missions l'enseignement, la recherche et la coopération internationale, en collaboration avec d'autres établissements., 5 (Rôles du directeur général dans un institut)Art. 5Rôles du directeur général dans un institutLe directeur général d'un institut remplace le président d'université dans ses tâches, sauf pour la présidence du conseil d'administration., 7 (Rôle du conseil d'administration dans les universités)Art. 7Rôle du conseil d'administration dans les universitésLe conseil d'administration des universités gère l'établissement, crée des commissions et peut déléguer certaines tâches à son directeur général. et 8 (Rôle des conseils scientifiques et des études dans les universités)Art. 8Rôle des conseils scientifiques et des études dans les universitésUn décret précise que les conseils scientifiques et des études dans les universités ont les mêmes rôles que ceux définis par la loi. ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritimeCe décret organise l'Ecole nationale supérieure maritime, ses règles de fonctionnement, sa gestion financière et les sanctions pour les élèves. modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 5 (Organisation administrative de l'Ecole nationale supérieure maritime)Art. 5Organisation administrative de l'Ecole nationale supérieure maritimeCe décret organise l'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime avec un conseil d'administration, un directeur général et des directeurs spécialisés., 9 (Rôles et responsabilités du directeur général d'une école)Art. 9Rôles et responsabilités du directeur général d'une écoleLe directeur général d'une école gère son fonctionnement, prend des décisions importantes et représente l'école en justice., 10 (Création d'un conseil scientifique pour l'éducation)Art. 10Création d'un conseil scientifique pour l'éducationUn conseil scientifique, composé de membres choisis pour leurs compétences en recherche, est créé pour aider à prendre des décisions dans le domaine de l'éducation., 11 (Composition du conseil des études dans les universités)Art. 11Composition du conseil des études dans les universitésLe conseil des études dans les universités a entre 15 et 25 membres, dont des dirigeants et des élèves, et son fonctionnement est défini par le règlement intérieur., 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime)Art. 16Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritimeL'Ecole nationale supérieure maritime a des règles financières précises, avec des frais de scolarité fixés par arrêté et un contrôle financier après les dépenses. et 19 (Règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs maritimes)Art. 19Règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs maritimesLes enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure maritime suivent des règles disciplinaires spécifiques à leur statut. ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-SaclayCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle, ainsi que les règles pour les élèves et étudiants. relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment ses articles 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école)Art. 6Rôles et pouvoirs du président d'écoleLe président d'une école a des pouvoirs étendus, comme présider le conseil d'administration et déléguer sa signature., 7 (Composition du conseil d'administration d'une école)Art. 7Composition du conseil d'administration d'une écoleLe conseil d'administration d'une école compte 31 membres, incluant le président, des personnalités qualifiées, des représentants d'institutions partenaires et des élus parmi les professeurs, personnels et étudiants., 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités)Art. 9Rôle du conseil d'administration dans les universitésLe conseil d'administration des universités gère l'école, crée ou supprime des services, et peut former des commissions., 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités)Art. 10Rôle du conseil scientifique dans les universitésLe conseil scientifique des universités évalue les activités pédagogiques et scientifiques, en s'appuyant sur les évaluations de l'AERES., 11 (Discipline des enseignants-chercheurs et enseignants)Art. 11Discipline des enseignants-chercheurs et enseignantsLes enseignants-chercheurs et enseignants sont jugés par une section disciplinaire composée de membres élus parmi leurs pairs., 13 (Règles des élections dans l'enseignement supérieur)Art. 13Règles des élections dans l'enseignement supérieurCe décret explique comment se déroulent les élections dans les établissements d'enseignement supérieur, avec des règles différentes selon les collèges et les types d'électeurs. et 20 (Composition du conseil de discipline dans les écoles)Art. 20Composition du conseil de discipline dans les écolesLe conseil de discipline dans les écoles comprend des représentants des enseignants et des élèves, avec un président élu parmi les enseignants. ;
Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 (Décret sur les écoles françaises à l'étranger)Décret sur les écoles françaises à l'étrangerCe décret organise les missions, l'administration et le fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, en précisant leurs activités, leur structure et la gestion de leurs membres. modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger, notamment ses articles 4 (Organisation des écoles françaises à l'étranger)Art. 4Organisation des écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger sont dirigées par un directeur aidé de deux assistants, et gérées par des conseils., 6 (Rôle du directeur dans une école)Art. 6Rôle du directeur dans une écoleLe directeur d'une école élabore et met en œuvre la politique scientifique, présente des rapports annuels, et peut déléguer sa signature ou recruter du personnel., 11 (Rôle du conseil scientifique dans les universités)Art. 11Rôle du conseil scientifique dans les universitésLe conseil scientifique des universités aide à évaluer les activités de recherche et suit les règles fixées par la loi. et 23 (Composition et fonctionnement du conseil de discipline dans les écoles)Art. 23Composition et fonctionnement du conseil de discipline dans les écolesUn conseil de discipline est formé dans les écoles pour juger les membres, avec un directeur comme président et des représentants des membres. ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine)Création de l'université de LorraineCe décret crée l'université de Lorraine, une nouvelle université publique qui regroupe plusieurs établissements et définit son organisation et ses règles de fonctionnement. portant création de l'université de Lorraine, notamment ses articles 5 (Rôles et pouvoirs du président d'université)Art. 5Rôles et pouvoirs du président d'universitéLe président d'université a de nombreuses responsabilités, comme présider les conseils et déléguer des tâches à ses vice-présidents., 6 (Rôle du directoire dans une université)Art. 6Rôle du directoire dans une universitéLe directoire d'une université aide le président à organiser et coordonner les différentes parties de l'établissement. et 18 (Organisation des élections universitaires)Art. 18Organisation des élections universitairesCe décret organise les élections des représentants des personnels et étudiants dans les conseils universitaires, en précisant les modalités de vote, d'éligibilité et de répartition des collèges électoraux. ;
Vu le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes, notamment ses articles 6 (Composition du conseil d'université)Art. 6Composition du conseil d'universitéLe conseil d'université est composé de 25 membres, dont le président, des personnalités qualifiées, des représentants d'institutions partenaires et des élus parmi les professeurs, personnels et usagers., 7 (Rôle du conseil d'université dans la gestion des établissements)Art. 7Rôle du conseil d'université dans la gestion des établissementsLe conseil d'université gère les affaires de l'établissement, comme la formation et la recherche, et peut créer des commissions pour l'aider., 9 (Rôles et responsabilités du président de l'université de Nîmes)Art. 9Rôles et responsabilités du président de l'université de NîmesLe président de l'université de Nîmes a des responsabilités importantes comme présider le conseil d'université, nommer des vice-présidents et déléguer sa signature. et 10 (Modalités d'élection des représentants dans les universités)Art. 10Modalités d'élection des représentants dans les universitésLes élections des représentants des personnels et étudiants dans les universités se font par scrutin de liste à la proportionnelle, avec une durée de mandat de quatre ans pour les personnels et deux ans pour les étudiants. ;
Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez en date du 13 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale en date du 26 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 28 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 2 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date des 4 et 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 11 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-Dauphine en date du 21 janvier 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 10 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 18 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 27 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 28 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :