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DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Modification de l'organisation administrative des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les rôles des conseils et directeurs dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, comme le CNAM, les universités et les écoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université), L. 712-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des universités), L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment ses articles 8 (Nomination et fonctions de l'administrateur général du CNAM), 9 (Composition du conseil d'administration du CNAM), 12 (Composition du conseil scientifique du CNAM), 12-1 (Composition du conseil des formations du CNAM), 19 (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), 20 (Rôles et responsabilités du conseil d'administration du CNAM) et 21 (Rôle du conseil scientifique dans l'enseignement et la recherche) ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, notamment ses articles 6, 9 à 12, 18 et 19 ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment ses articles 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 23 ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment ses articles 7, 9, 20 et 23 ;

Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er (Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux), 2 (Les missions d'un institut), 5 (Rôles du directeur général dans un institut), 7 (Rôle du conseil d'administration dans les universités) et 8 (Rôle des conseils scientifiques et des études dans les universités) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 5 (Organisation administrative de l'Ecole nationale supérieure maritime), 9 (Rôles et responsabilités du directeur général d'une école), 10 (Création d'un conseil scientifique pour l'éducation), 11 (Composition du conseil des études dans les universités), 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime) et 19 (Règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs maritimes) ;

Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment ses articles 6 (Rôles et pouvoirs du président d'école), 7 (Composition du conseil d'administration d'une école), 9 (Rôle du conseil d'administration dans les universités), 10 (Rôle du conseil scientifique dans les universités), 11 (Discipline des enseignants-chercheurs et enseignants), 13 (Règles des élections dans l'enseignement supérieur) et 20 (Composition du conseil de discipline dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 (Décret sur les écoles françaises à l'étranger) modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger, notamment ses articles 4 (Organisation des écoles françaises à l'étranger), 6 (Rôle du directeur dans une école), 11 (Rôle du conseil scientifique dans les universités) et 23 (Composition et fonctionnement du conseil de discipline dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) portant création de l'université de Lorraine, notamment ses articles 5 (Rôles et pouvoirs du président d'université), 6 (Rôle du directoire dans une université) et 18 (Organisation des élections universitaires) ;

Vu le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes, notamment ses articles 6 (Composition du conseil d'université), 7 (Rôle du conseil d'université dans la gestion des établissements), 9 (Rôles et responsabilités du président de l'université de Nîmes) et 10 (Modalités d'élection des représentants dans les universités) ;

Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez en date du 13 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale en date du 26 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 28 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 2 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date des 4 et 5 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 5 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 11 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 13 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-Dauphine en date du 21 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 10 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 18 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 27 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 28 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des rôles administratifs au CNAM

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions de plusieurs postes et conseils au sein du CNAM, notamment en remplaçant le secrétaire général par un directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gouvernance d'un institut

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des conseils scientifiques et d'administration d'un institut, ainsi que les rôles du directeur général et du directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des conseils à Paris-Dauphine

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions des conseils de l'université Paris-Dauphine, notamment en clarifiant leurs compétences et en ajustant leurs procédures de délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des écoles

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des écoles en simplifiant les références aux articles du code de l'éducation et en clarifiant les rôles du président et du directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles des conseils et du directeur général

Résumé. Le décret modifie les attributions des conseils et du directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux, en précisant leurs rôles dans la recherche, l'enseignement et la gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conseils et directions de l'École nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie les attributions et la composition des conseils de l'École nationale supérieure maritime, ainsi que les rôles du directeur général et du secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conseils scientifiques, d'administration et de discipline

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions des conseils scientifiques, d'administration, et de discipline dans les établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du conseil scientifique et du directeur

Résumé. Le décret modifie les rôles du conseil scientifique et du directeur des écoles françaises à l'étranger, en élargissant leurs compétences et en ajustant leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gouvernance universitaire

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des universités, notamment en changeant les modalités d'élection des représentants et en redéfinissant les rôles du président et du directoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des représentants au conseil d'université

Résumé. Les règles pour les élections des représentants au conseil d'université changent et sont maintenant fixées par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014
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Article 2
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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