JORF n° 0249 du 26 octobre 2014

Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 22 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor

Arrêté du 23 octobre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 octobre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret du 24 octobre 2014 portant classement de la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2014-1243 du 24 octobre 2014 portant application des articles 84-4 et 183-4 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 portant modification du décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination du chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 octobre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 octobre 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

Décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art