Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 9

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Article 9

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme, en outre, les membres des jurys et installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.

Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes a des pouvoirs similaires à ceux des autres présidents d'université, mais avec quelques exceptions et spécificités propres à son établissement.

Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme, en outre, les membres des jurys et installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.

Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.

Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 10 : Modification des règles d'élection des représentants au conseil d'université

En résumé. Les modifications précisent les attributions du président de l'université de Nîmes, en excluant certaines compétences et en ajoutant des responsabilités spécifiques.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance