Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du conseil scientifique et du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des postes de direction et gestionDécret n°2011-164 du 10 février 2011Art. 6 : Rôle du directeur dans une école
→ Version 2 : Précision des attributions et délégations du directeurDécret n°2011-164 du 10 février 2011Art. 23 : Composition et fonctionnement du conseil de discipline dans les écoles
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil de discipline
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011Art. 4, Art. 6, Art. 23, Art. 11