DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

Art. 4, Art. 6, Art. 23, Art. 11

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Modification des attributions du conseil scientifique et du directeur

Résumé. Le décret modifie les rôles du conseil scientifique et du directeur des écoles françaises à l'étranger, en élargissant leurs compétences et en ajustant leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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