DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-413 du 22 avril 1988

Art. 12-1, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Modification des rôles administratifs au CNAM

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions de plusieurs postes et conseils au sein du CNAM, notamment en remplaçant le secrétaire général par un directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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