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Modification des rôles administratifs au CNAM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition et du fonctionnement du conseil des formationsDécret n°88-413 du 22 avril 1988Art. 8 : Nomination et fonctions de l'administrateur général du CNAM
→ Version 3 : Modification du titre du second responsable administratifDécret n°88-413 du 22 avril 1988Art. 9 : Composition du conseil d'administration du CNAM
→ Version 3 : Changement de titre pour un participant au conseil d'administration
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988Art. 12-1, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21