Décret n°88-413 du 22 avril 1988

Article 9

Créé le 23 avril 1988 · En vigueur depuis le 4 mars 2017

Le conseil d'administration comprend trente et un membres :

1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ;

a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par l'Académie des sciences, l'autre par l'Académie des sciences morales et politiques ;

b) Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

d) Le maire de Paris ou son représentant ;

e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional ;

f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ;

g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants d'organisations patronales, désignées par les autres membres du conseil d'administration ;

h) Deux personnalités qualifiées : une désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et une par le ministre chargé de la formation professionnelle ;

i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le conseil d'administration ;

2° Seize représentants de l'établissement :

a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ;

b) Trois représentants élus des professeurs des universités ;

c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;

e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;

f) Un représentant élu des élèves du CNAM.

L'administrateur général, le directeur général des services et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D719-47-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-268 du 1er mars 2017art. 4

Le conseil d'administration comprend trente et un membres :

1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ;

a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par

b) Le président de la conférence des présidents d'université ou

c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant

d) Le maire de Paris ou son représentant ;

e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné

f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article

g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants

h) Deux personnalités qualifiées : une désignée par le ministre

i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le

2° Seize représentants de l'établissement :

a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ;

b) Trois représentants élus des professeurs des universités ;

c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement

d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs,

e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;

f) Un représentant élu des élèves du CNAM.

L'administrateur général, le directeur général des services et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 3 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 1

Le conseil d'administration comprend trente et un membres :

1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement :

a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par

b) Le président de la conférence des présidents d'université ou

c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant

d) Le maire de Paris ou son représentant ;

e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné

f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article

g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants

h) Deux personnalités qualifiées : une désignée par le ministre

i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le

2° Seize représentants de l'établissement :

a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ;

b) Trois représentants élus des professeurs des universités ;

c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement

d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs,

e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;

f) Un représentant élu des élèves du CNAM.

L'administrateur général, le directeur adjoint, le directeur général des services et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au dimanche 26 octobre 2014

Modifié parDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009art. 9

Le conseil d'administration comprend trente et un membres : 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement :

a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par

b) Le président de la conférence des présidents d'universitéou son représentant ;

c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

d) Le maire de Paris ou son représentant;

e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional ;

f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ;

g) Deuxreprésentants d'organisations syndicales des salariésetdeux représentants d'organisations patronales, désignées par les autres membres du conseil d'administration ;

h) Deux personnalités qualifiées: une désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et une par le ministre chargéde la formation professionnelle ;

i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le conseild'administration ; 2° Seize représentants de l'établissement : a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ; b) Trois représentants élus des professeurs des universités;

c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé;

e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;

f) Un représentant élu des

élèves du CNAM.

L'administrateur général, le directeur adjoint, le secrétaire général et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au vendredi 20 novembre 2009

Le conseil d'administration comprend :

1° L'administrateur général ;

2° Douze personnalités extérieures à l'établissement :

a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par l'Académie des sciences, l'autre par l'Académie des sciences morales et politiques ;

b) Le maire de Paris ou l'adjoint au maire chargé de la formation professionnelle ;

c) Un élu régional désigné par le collège des présidents de conseil régional ;

d) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ;

e) Six autres personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : deux représentants d'organisations syndicales des salariés, deux représentants d'organisations patronales, deux personnalités choisies en raison de leur compétence ;

3° Douze représentants de l'établissement :

a) Le président du conseil de perfectionnement ;

b) Deux représentants élus des professeurs titulaires de chaire du C.N.A.M. ;

c) Un représentant élu des sous-directeurs de laboratoire ;

d) Un représentant élu des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées, autres que celles mentionnées aux b et c ci-dessus, en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

e) Un représentant élu des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;

f) Un représentant élu des ingénieurs et personnels assimilés dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

g) Un représentant élu des directeurs d'institut ;

h) Un représentant élu des directeurs des centres associés ;

i) Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

j) Un représentant élu des élèves ;

k) Un représentant des anciens élèves diplômés désigné par le conseil.

Le directeur adjoint, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.