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Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

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Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Résumé. Ce décret organise le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, ses liens avec l'université et son ministre de tutelle, ainsi que les règles pour les élèves et étudiants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche), L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), L. 712-4 (Organisation du conseil académique dans les universités), L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur), L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et L. 952-7 (Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 14 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 5 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 1 : Changement de nom et de localisation pour l'Ecole normale supérieure

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES