DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23

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Modification des règles de gestion des écoles

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des écoles en simplifiant les références aux articles du code de l'éducation et en clarifiant les rôles du président et du directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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