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Modification des règles de gestion des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23
DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 20, Art. 7, Art. 9, Art. 23
modifie
Source : Légifrance
Modification des attributions du conseil scientifique et du directeur
DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 · art. 8
Art. 23 (M)
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 9 (M)
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7 (M)
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 20 (M)
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005