DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19

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Modification de la gouvernance d'un institut

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des conseils scientifiques et d'administration d'un institut, ainsi que les rôles du directeur général et du directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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