Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3 (Organisation de l'institut), à leurs responsables ou directeurs respectifs.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009 · Dernière version le 7 novembre 2015

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Rôles et attributions du directeur général d'un institut

Résumé. Le directeur général d'un institut remplace le président d'université dans ses tâches, sauf pour la présidence du conseil, et peut déléguer certaines signatures.

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3 (Organisation de l'institut), à leurs responsables ou directeurs respectifs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance