Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 5

Créé le 28 mars 2009 · En vigueur depuis le 7 novembre 2015

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs responsables ou directeurs respectifs.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015art. 1

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs responsables ou directeurs respectifs.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 5

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs directeurs respectifs.

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au dimanche 26 octobre 2014

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration.
Il assiste aux séances du conseil d'administration.
Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.
Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs directeurs respectifs.