Décret n°88-413 du 22 avril 1988

Article 8

Créé le 23 avril 1988 · En vigueur depuis le 4 mars 2017

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel à candidatures. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des formations.

Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-268 du 1er mars 2017art. 3

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans

Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 3 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 1

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans

Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur général des services.

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au dimanche 26 octobre 2014

Modifié parDécret n°2009-1421 du 19 novembre 2009art. 8

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel à candidatures. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des formations.

Il est assisté d'un directeur adjointet d'un secrétaire général.

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au vendredi 20 novembre 2009

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration et du bureau du conseil de perfectionnement.

L'administrateur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement.

Il est assisté d'un directeur adjoint, d'un directeur des études et d'un secrétaire général.