Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.

Il est composé :

1° Du président d'université ;

2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;

3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;

4° De douze représentants élus :

a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

d) Trois représentants des usagers.

Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Composition du conseil d'université de Nîmes

Résumé. Le conseil d'université de Nîmes compte 25 membres, incluant le président, des personnalités qualifiées, des représentants d'institutions partenaires et des élus parmi les professeurs, personnels et usagers.

Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.

Il est composé :

1° Du président d'université ;

2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;

3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;

4° De douze représentants élus :

a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

d) Trois représentants des usagers.

Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 10 : Modification des règles d'élection des représentants au conseil d'université

En résumé. La composition du conseil d'université a été précisée, notamment en remplaçant une référence à un décret par une mention du code de l'éducation et en clarifiant les modalités de désignation des représentants.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance