Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

Article 12

Créé le 14 juillet 2001 · En vigueur du 27 octobre 2014 au 31 décembre 2023

Le conseil scientifique se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3° de l'article 3 ;

4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 2

Le conseil scientifique se prononce sur

toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de

2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le

3° Il propose au directeur général la nomination des personnels

article 3 ;

4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec

5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;

6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au dimanche 26 octobre 2014

Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'

article L. 712-5 du code de l'éducation

et sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :

1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;

2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;

3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3° de l'

article 3

;

4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;

5° Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres établissements ou organismes ;

6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.