DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 5, Art. 6, Art. 18, Art. 8, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 17, Art. 22, Art. 23

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Modification des attributions des conseils à Paris-Dauphine

Résumé. Le décret modifie les rôles et attributions des conseils de l'université Paris-Dauphine, notamment en clarifiant leurs compétences et en ajustant leurs procédures de délibération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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