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Modification des attributions des conseils à Paris-Dauphine
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 5, Art. 6, Art. 18, Art. 8, Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 17, Art. 22, Art. 23