Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2009 · Dernière version le 7 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public spécialisé dans l'enseignement supérieur et la recherche, situé à Bordeaux.

L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance