Créé le 28 mars 2009 · En vigueur depuis le 7 novembre 2015
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.
En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015art. 1
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère…
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux. ⏺
En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au vendredi 6 novembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 5
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux. L'établissement est rattaché à l'Université deBordeaux⏺. Les conventions de rattachement en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans le domaine de la formation et de la recherche, en particulier à travers des laboratoires communs.
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au dimanche 26 octobre 2014
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.
L'établissement est rattaché aux universités Bordeaux-I et Bordeaux-II. Les conventions de rattachement en précisent les modalités, notamment en ce qui concerne la coopération pédagogique et scientifique dans le domaine de la formation et de la recherche, en particulier à travers des laboratoires communs.