JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 11

Article 11

Le conseil des études exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article L. 712-6 du code de l'éducation.
Il est composé de quinze à vingt-cinq membres, dont le directeur général, le directeur des études, le directeur de la recherche et des représentants des élèves.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil des études sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil élit en son sein son président.


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Version 1

Le conseil des études exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article L. 712-6 du code de l'éducation.

Il est composé de quinze à vingt-cinq membres, dont le directeur général, le directeur des études, le directeur de la recherche et des représentants des élèves.

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil des études sont fixées par le règlement intérieur.

Le conseil élit en son sein son président.