Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des conseils et du directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-329 du 25 mars 2009Art. 2 : Les missions d'un institut
→ Version 2Décret n°2009-329 du 25 mars 2009Art. 5 : Rôles du directeur général dans un institut
→ Version 2
- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8