DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles d'élection des représentants au conseil d'université

Résumé. Les règles pour les élections des représentants au conseil d'université changent et sont maintenant fixées par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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