Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants au conseil d'université
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de composition du conseil d'universitéDécret n°2012-614 du 30 avril 2012Art. 7 : Rôle du conseil d'université dans la gestion des établissements
→ Version 2 : Restructuration des instances de gouvernance universitaireDécret n°2012-614 du 30 avril 2012Art. 9 : Rôles et responsabilités du président de l'université de Nîmes
→ Version 2 : Précision des attributions du président de l'université de Nîmes
- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10