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Décret n°2011-164 du 10 février 2011

relatif aux écoles françaises à l'étranger

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Décret sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Ce décret organise les missions, l'administration et le fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, en précisant leurs activités, leur structure et la gestion de leurs membres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu l'ordonnance royale du 11 septembre 1846 instituant une école française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire, des antiquités grecques à Athènes ;

Vu l'article 74 de la loi de finances du 13 avril 1898 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

Vu l'article 71 de la loi de finances du 31 mars 1903 attribuant la personnalité civile aux écoles françaises d'Athènes et de Rome ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 12 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 16 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Athènes en date du 17 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Casa de Velázquez en date du 17 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française de Rome en date du 25 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 10 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Décret n°2011-164 du 10 février 2011
TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES