Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-1 ;

Vu l'ordonnance royale du 11 septembre 1846 instituant une école française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire, des antiquités grecques à Athènes ;

Vu l'article 74 de la loi de finances du 13 avril 1898 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

Vu l'article 71 de la loi de finances du 31 mars 1903 attribuant la personnalité civile aux écoles françaises d'Athènes et de Rome ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 12 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire en date du 16 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Athènes en date du 17 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Casa de Velázquez en date du 17 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française de Rome en date du 25 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 10 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse