Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 7

Créé le 8 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :

1° Du président de l'université Paris-Saclay ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 6

Outre le président de l'école, leconseil d'administration comprend trente membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12

1° Du président de l'université Paris-Saclay;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques,

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014art. 7

Le conseil d'administration comprend trente et un membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12

1° Du président de l'école ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4du code de l'éducation;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques,

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Le conseil d'administration comprend trente et un membres.
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :
1° Du président de l'école ;
2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;
3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;
4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 2° et au 3°, comme suit :
a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.