Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conseils et directions de l'École nationale supérieure maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des postes de directionDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 9 : Rôles et responsabilités du directeur général d'une école
→ Version 2 : Modification des délégations de signatureDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 10 : Création d'un conseil scientifique pour l'éducation
→ Version 2 : Redéfinition des missions du conseil scientifique
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références légalesDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 19 : Règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs maritimes
→ Version 2 : Précision du pouvoir disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 16, Art. 19