DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 16, Art. 19

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Modification des conseils et directions de l'École nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie les attributions et la composition des conseils de l'École nationale supérieure maritime, ainsi que les rôles du directeur général et du secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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